CGV

Conditions Générales de Ventes

Clause n°0 : conditions d'achats : le Cercle du Zéro étant une association sans but lucratif, loi 1901, ne peut commercer uniquement avec des personnes physique ou morale à jour de leur cotisation annuelle.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association « Cercle du Zéro » et de son client dans le cadre de la vente des pièces détachées proposées par la boutique.
Toute prestation accomplie par l'association « Cercle du Zéro » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La commande via le site ne peut s'effectuer que si le stock de marchandises est suffisant.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en €uros et calculés TTC. Par voie de conséquence, des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'association « Cercle du Zéro » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association « Cercle du Zéro » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

par virement
soit par chèque ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

L'expédition ne sera effectuée qu'à réception du paiement. En cas de non-réception du paiement dans les 8 jours ouvrées, la commande sera considérée comme annulée, et la marchandise sera remise dans le stock.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

L'association « Cercle du Zéro » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'association « Cercle du Zéro » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, l'annulation de la vente.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, lors de réunion ou exposition
soit par envoi au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

L'acheteur sera prévenu par mail du départ de sa commande et du numéro de suivi du colis. Le départ a lieu enfin de matinée.

Le délai de livraison indiqué lors de l'envoi de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l'association « Cercle du Zéro » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dunkerque.

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